AUIGE, partenaire des syndics de copropriété

Dès que la structure de la copropriété évolue : division d'un lot en plusieurs, réunion de deux lots, changement d'affectation — un commerce transformé en logement par exemple —, privatisation d'une partie commune, ou création d'un lot nouveau. L'état descriptif de division et, le cas échéant, le règlement de copropriété doivent alors être mis à jour.

Souvent, oui. Lorsqu'un lot est divisé, réuni ou créé, ses tantièmes doivent être recalculés et répartis. Le Géomètre-Expert procède à ce recalcul de façon cohérente avec l'état descriptif de division existant, afin de préserver l'équilibre de la copropriété.

Cela dépend de la nature de la modification. Une opération portant sur les seules parties privatives d'un copropriétaire diffère d'une modification touchant les parties communes, qui requiert un vote en assemblée générale. AUIGE vous oriente sur le cadre applicable et coordonne son intervention avec le syndic et le notaire.

Le Géomètre-Expert établit le modificatif de l'état descriptif de division : mesurage, recalcul des tantièmes, plans. Le notaire le publie ensuite au service de la publicité foncière, ce qui le rend opposable aux tiers.

Les tantièmes sont calculés à partir de critères objectifs : consistance du lot — surface, nombre de pièces —, situation dans l'immeuble — étage, exposition — et destination, habitation ou commerce. Le Géomètre-Expert applique une méthode de calcul réglementée pour établir une répartition équitable entre tous les copropriétaires.

La loi Carrez, du 18 décembre 1996, impose la mention de la superficie privative dans tout acte de vente d'un lot de copropriété. Cette superficie est mesurée selon une méthode précise, qui exclut les surfaces sous 1,80 m de hauteur, les murs, les escaliers et les terrasses. AUIGE établit les certificats de mesurage correspondants.