Service copropriété
Mise en copropriété
État descriptif de division, règlement, calcul des tantièmes. AUIGE structure juridiquement vos immeubles, du neuf à la réhabilitation.
Besoin d'un Géomètre-Expert en Nouvelle-Aquitaine ?
Structurer juridiquement un immeuble
Dès qu'un immeuble est destiné à plusieurs propriétaires, il doit être organisé en copropriété. Cela suppose de définir précisément chaque lot, ses parties privatives, sa quote-part de parties communes et ses tantièmes.
AUIGE réalise le mesurage des lots (y compris la superficie loi Carrez), établit l'état descriptif de divisionet calcule les tantièmes, en coordination avec le notaire qui authentifie et publie l'acte.
Nos interventions concernent aussi bien les immeubles neufs que les bâtiments existants à diviser ou à restructurer.
Nos prestations
État descriptif de division
Identification et description de chaque lot, calcul des tantièmes de charges.
Règlement de copropriété
Rédaction technique en lien avec le notaire et le maître d'ouvrage.
Mesurage loi Carrez
Calcul des superficies privatives opposables lors des ventes.
Modificatif
Mise à jour de l'EDD lors d'une évolution de la copropriété.
Méthode AUIGE
Les étapes de la mise en copropriété
Relevé de l'immeuble
Levé des bâtiments et des lots, le cas échéant par scanner 3D pour les structures complexes.
Définition des lots
Identification des parties privatives et communes, mesurage et superficies Carrez.
Calcul des tantièmes
Répartition objective des quotes-parts de charges et de droits de vote.
EDD & coordination notaire
Rédaction de l'état descriptif de division et transmission au notaire pour publication.
Un calcul de tantièmes mal fait se paie cher
Des tantièmes erronés génèrent des contestations en assemblée générale et peuvent imposer un modificatif coûteux. Le Géomètre-Expert garantit un calcul rigoureux et opposable, fondé sur des critères objectifs.
FAQ — La copropriété
Les questions fréquentes sur la mise en copropriété d'un immeuble.
Une copropriété repose sur deux documents principaux : l'état descriptif de division (EDD), qui identifie chaque lot et ses tantièmes, et le règlement de copropriété, qui fixe les droits et obligations des copropriétaires. Le Géomètre-Expert établit l'EDD et le mesurage des lots ; le notaire authentifie l'ensemble.
Le Géomètre-Expert calcule les tantièmes (quotes-parts) de chaque lot à partir de critères objectifs : superficie, consistance, situation, utilité des parties communes. Ce calcul détermine la répartition des charges et des votes en assemblée générale.
Oui. La mise en copropriété nécessite un mesurage précis des lots et l'établissement de l'état descriptif de division, missions qui relèvent du Géomètre-Expert. Il travaille en coordination avec le notaire qui rédige et publie l'acte.
La copropriété s'applique à un immeuble bâti avec parties communes et privatives. La division en volumes structure des ensembles complexes (mixité de programmes, ouvrages superposés) en volumes indépendants sans parties communes ni syndic. Le choix dépend de la nature de l'opération.
Services associés
Pour aller plus loin
État descriptif de division
Le document fondateur de la copropriété.
Modificatif de copropriété
Mettre à jour une copropriété existante.
Division en volumes
L'alternative pour les ensembles complexes.
Guide copropriété
Tout comprendre sur la copropriété.
Un projet de mise en copropriété ?
AUIGE établit votre état descriptif de division et calcule les tantièmes en lien avec votre notaire. Devis gratuit.