Métier — Montage juridique
Division en volumes
Structurer les ensembles immobiliers les plus complexes en volumes indépendants — l'alternative à la copropriété pour les opérations mixtes.
Besoin d'un Géomètre-Expert en Nouvelle-Aquitaine ?
Une propriété définie dans les trois dimensions
La division en volumes découpe un ensemble immobilier en volumes autonomes, définis dans l'espace par leurs emprises et leurs niveaux. Chaque volume constitue une propriété indépendante, sans parties communes ni syndic.
Les volumes sont reliés entre eux par un réseau de servitudes(accès, appuis, réseaux) organisé dans l'état descriptif de division en volumes (EDDV). AUIGE en maîtrise le montage, exigeant et technique.
Cas d'usage
Ensembles mixtes
Commerces, logements et bureaux superposés.
Équipements publics & privés
Superposition d'un équipement public et de programmes privés.
Ouvrages sur domaine public
Constructions au-dessus ou sous une emprise publique.
Parkings & infrastructures
Volumes techniques indépendants au sein d'un ensemble.
Vos situations
Quand faire appel à AUIGE ?
Les cas où la division en volumes est la structure adaptée.
Votre opération mêle plusieurs usages (commerce, logement, équipement)
Plusieurs maîtres d'ouvrage coexistent sur un même ensemble
Un ouvrage est construit au-dessus du domaine public
La copropriété classique n'est pas adaptée à votre projet
Vous avez besoin de définir des servitudes entre volumes
Vous montez une opération complexe avec un notaire
Nos prestations
Le montage de A à Z
État descriptif de division en volumes
Définition tridimensionnelle de chaque volume (emprises, cotes, niveaux).
Montage de servitudes
Organisation des accès, appuis et réseaux entre volumes.
Coordination juridique
Travail conjoint avec le notaire et les maîtres d'ouvrage.
Assistance à la conception
Intervention dès l'amont pour sécuriser le montage de l'opération.
Méthode AUIGE
Déroulement d'une mission
Un montage sécurisé, en coordination avec le notaire et les maîtres d'ouvrage.
Analyse de l'opération
Étude du projet et choix de la structure adaptée (volumes ou copropriété).
Définition des volumes
Levé et définition tridimensionnelle des emprises et niveaux de chaque volume.
Montage des servitudes
Organisation des accès, appuis et réseaux entre les volumes.
EDDV & coordination
Rédaction de l'état descriptif de division en volumes, en lien avec le notaire.
Un montage à sécuriser dès l'amont
La division en volumes engage la structure juridique d'une opération pour toute sa durée de vie. Chaque projet étant particulier, la solution adaptée est déterminée après analyse, en lien avec le notaire et les maîtres d'ouvrage.
FAQ — Division en volumes
Les questions fréquentes sur la division en volumes et l'EDDV.
La division en volumes est une technique juridique qui découpe un ensemble immobilier en volumes autonomes définis dans les trois dimensions, sans recourir à la copropriété. Chaque volume est une propriété indépendante, sans parties communes ni syndic, reliée aux autres par des servitudes.
La division en volumes est généralement privilégiée pour les opérations complexes mêlant des usages et des maîtres d'ouvrage différents (commerces, logements, équipements publics, parkings superposés). La copropriété reste adaptée aux immeubles d'habitation classiques. Le choix se décide après analyse de l'opération.
La division en volumes repose sur une définition tridimensionnelle rigoureuse des emprises et un montage de servitudes complexe. Elle exige la précision du Géomètre-Expert et une coordination étroite avec le notaire et les maîtres d'ouvrage.
Pour aller plus loin
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