Service copropriété
Modificatif de copropriété
Diviser, réunir, créer un lot ou changer une affectation : AUIGE met à jour votre état descriptif de division et recalcule les tantièmes.
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Faire évoluer une copropriété existante
Une copropriété n'est pas figée. Lorsqu'un lot est divisé, réuni ou créé, ou qu'une partie commune est privatisée, l'état descriptif de division doit être mis à jour par un modificatif.
Ce document recense les changements, recalcule les tantièmes impactés et, si nécessaire, adapte le règlement de copropriété. Il est ensuite publié pour devenir opposable.
AUIGE coordonne l'opération avec le syndic et le notaire, et veille à la cohérence avec l'EDD d'origine.
Cas fréquents
Division d'un lot
Scinder un grand appartement en plusieurs logements.
Réunion de lots
Fusionner deux lots contigus en un seul.
Changement d'affectation
Transformer un local commercial en habitation.
Privatisation de partie commune
Annexer un palier, un comble ou une cour à un lot privatif.
Ne modifiez pas un lot sans régulariser l'EDD
Diviser ou réunir des lots sans modificatif publié crée une incohérence entre la réalité physique et l'état descriptif, source de blocages lors d'une vente. Le modificatif sécurise la situation juridique et la rend opposable à tous.
FAQ — Le modificatif de copropriété
Les questions fréquentes sur la mise à jour d'une copropriété.
Un modificatif est nécessaire dès que la structure de la copropriété évolue : division d'un lot en plusieurs, réunion de deux lots, changement d'affectation (commerce en logement), privatisation d'une partie commune, création d'un nouveau lot. L'état descriptif de division et, le cas échéant, le règlement doivent être mis à jour.
Souvent, oui. Lorsqu'un lot est divisé, réuni ou créé, ses tantièmes doivent être recalculés et répartis. Le Géomètre-Expert procède à ce recalcul de façon cohérente avec l'EDD existant pour préserver l'équilibre de la copropriété.
Cela dépend de la nature de la modification. Une opération portant sur les seules parties privatives d'un copropriétaire diffère d'une modification touchant les parties communes, qui requiert un vote en assemblée générale. AUIGE vous oriente sur le cadre applicable et coordonne l'intervention avec le syndic et le notaire.
Le Géomètre-Expert établit le modificatif de l'état descriptif de division (mesurage, recalcul des tantièmes, plans), puis le notaire le publie au service de la publicité foncière pour le rendre opposable.
Une copropriété à faire évoluer ?
AUIGE établit votre modificatif et recalcule les tantièmes en lien avec le syndic et le notaire. Devis gratuit.