Métier — Foncier
Foncier & Bornage
Connaître, sécuriser et faire reconnaître les limites de votre propriété. Le cœur historique du métier de Géomètre-Expert, au service des particuliers, notaires, promoteurs et collectivités.
Besoin d'un Géomètre-Expert en Nouvelle-Aquitaine ?
Le foncier, cœur du métier de Géomètre-Expert
Acheter ou vendre un terrain, construire près d'une limite, diviser une propriété, lever un doute avec un voisin : autant de situations où la limite exacte de propriété doit être connue avec certitude.
Le plan cadastral, lui, reste un document indicatif : il ne fixe pas juridiquement les limites. Seul le Géomètre-Expert, inscrit à l'Ordre, est habilité à définir ces limites avec une valeur opposable, dans le cadre d'une mission qui lui est confiée.
AUIGE met cette expertise au service de votre projet, en s'appuyant sur l'analyse des titres, la recherche d'archives et des relevés de terrain précis.
Vos situations
Quand faire appel à AUIGE ?
Quelques cas fréquents où l'intervention d'un Géomètre-Expert sécurise votre projet foncier.
Vous achetez ou vendez un terrain dont les limites ne sont pas connues
Vous souhaitez construire ou poser une clôture près d'une limite
Un doute ou un désaccord existe avec un voisin sur une limite
Vous voulez détacher un lot pour le vendre ou le construire
Vous devez créer ou formaliser un droit de passage (servitude)
Vous préparez un lotissement ou une opération d'aménagement
Nos prestations
Le foncier de A à Z
Du bornage à la division, en passant par les servitudes : une expertise complète, adaptée à chaque situation.
Bornage amiable
Définition contradictoire des limites avec les propriétaires voisins, consignée dans un procès-verbal.
En savoir plusReconnaissance de limites
Recherche et identification des bornes déjà existantes, sans refaire un bornage complet.
En savoir plusRétablissement de limites
Repositionnement de bornes existantes déplacées ou disparues, à partir des éléments d'origine retrouvés.
Division parcellaire
Découpage d'un terrain en plusieurs parcelles distinctes en vue d'une vente ou d'une construction.
En savoir plusDMPC — Document d'arpentage
Document officiel mettant à jour le plan cadastral après une division ou une modification.
En savoir plusServitudes
Définition de l'assiette d'un droit de passage, de réseaux ou de vue, en lien avec le notaire.
En savoir plusLe foncier est souvent lié à l'urbanisme : pour diviser en vue de construire, voir aussi le lotissement.
Ce que comprend la mission
Une mission foncière ne se limite pas à une mesure sur le terrain. Selon la situation, elle peut comprendre les étapes suivantes :
Analyse des titres et documents
Étude des titres de propriété, actes et plans disponibles pour comprendre l'origine des limites.
Recherche d'archives de bornage
Consultation des bornages, procès-verbaux et plans anciens lorsqu'ils existent.
Relevé et repérage sur le terrain
Recherche des bornes et repères existants, levé topographique de la propriété.
Opérations contradictoires
Proposition de la limite aux propriétaires concernés et recueil de leur accord, le cas échéant.
Procès-verbal de bornage
Rédaction du procès-verbal, matérialisation par des bornes et, selon les cas, publication.
Documents utiles à préparer
Réunir ces éléments en amont facilite l'étude de votre dossier. Tous ne sont pas indispensables : transmettez ceux dont vous disposez.
- Votre titre de propriété ou l'acte notarié d'acquisition
- Les références cadastrales (section et numéro de parcelle)
- Les anciens plans de bornage ou procès-verbaux, le cas échéant
- Tout plan existant (géomètre, architecte, permis de construire)
- Les coordonnées des propriétaires voisins concernés, si vous les avez
- Une description de votre projet (vente, construction, division…)
Méthode AUIGE
Déroulement d'une mission foncière
Un cadre clair, du premier échange à la remise des documents. Les étapes s'adaptent à chaque dossier.
Échange préalable & devis
Un premier échange permet d'identifier la procédure adaptée à votre situation. Nous établissons un devis gratuit.
Recherches & analyse
Analyse des titres et documents disponibles, recherche d'archives et des bornes existantes.
Intervention sur le terrain
Levé topographique, repérage des limites et, pour un bornage, opérations contradictoires avec les voisins.
Documents & suivi
Établissement des documents (procès-verbal, plan, document d'arpentage) et, selon les cas, publication.
Une expertise encadrée
La définition des limites de propriété est une mission réservée au Géomètre-Expert inscrit à l'Ordre (loi du 7 mai 1946). Chaque dossier étant particulier, la démarche et les documents nécessaires sont déterminés après analyse de votre situation. Un échange préalable permet d'identifier la procédure la plus adaptée.
FAQ — Foncier & Bornage
Les questions les plus fréquentes sur les limites de propriété et le bornage.
Non. Le plan cadastral est un document à vocation principalement fiscale : il est indicatif et ne fixe pas juridiquement les limites de propriété. Seul un bornage réalisé par un Géomètre-Expert permet de définir ces limites avec une valeur opposable. En cas de doute, un échange préalable permet d'identifier la démarche adaptée à votre situation.
Le bornage amiable est réalisé avec l'accord des propriétaires voisins, qui signent ensemble le procès-verbal. Lorsque l'accord n'est pas possible, le bornage peut être demandé par voie judiciaire : le tribunal désigne alors un expert. Selon la situation, AUIGE vous oriente vers la voie la plus adaptée, l'amiable étant généralement privilégié.
Pas dans tous les cas. Le bornage devient nécessaire dans certaines situations — par exemple lors d'un lotissement, ou pour la vente d'un terrain à bâtir dans un lotissement. Il est par ailleurs vivement conseillé avant une construction en limite, une clôture ou une vente. Un échange préalable permet de déterminer si un bornage est requis ou simplement recommandé dans votre cas.
Après analyse des titres de propriété, des plans et des documents disponibles (anciens bornages, archives, bornes existantes), le Géomètre-Expert procède à un levé sur le terrain et propose une limite aux propriétaires concernés. La limite est arrêtée contradictoirement, puis matérialisée par des bornes et consignée dans un procès-verbal.
Le bornage relevant de la définition des limites de propriété est une mission réservée au Géomètre-Expert inscrit à l'Ordre (loi du 7 mai 1946). Les quatre associés d'AUIGE sont inscrits à l'Ordre des Géomètres-Experts.
Pour aller plus loin
Services et ressources associés
Bornage
La délimitation officielle de propriété.
Division parcellaire
Détacher un lot de votre terrain.
DMPC
Mettre à jour le cadastre.
Guide des servitudes
Droits de passage, vue, réseaux.
Votre Géomètre-Expert près de chez vous :
Un projet foncier ou un doute sur vos limites ?
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