Guide pratique

Glossaire du Géomètre-Expert

Name: AUIGE — Géomètres-Experts
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Les termes techniques du métier — foncier, copropriété, urbanisme, technologies de relevé — expliqués simplement.

Thèmes

Foncier

Bornage: Acte par lequel un Géomètre-Expert fixe contradictoirement les limites entre deux propriétés contiguës, matérialisées par des bornes et consignées dans un procès-verbal.
Document d'arpentage (DA / DMPC): Document officiel établi par le Géomètre-Expert pour modifier le plan cadastral (division, réunion). Anciennement appelé Document Modificatif du Parcellaire Cadastral.
Division parcellaire: Découpage d'une parcelle en plusieurs unités cadastrales distinctes, chacune pouvant être vendue ou bâtie séparément.
Servitude: Charge grevant un terrain (fonds servant) au profit d'un autre terrain (fonds dominant) : droit de passage, de vue, de réseaux, d'écoulement des eaux.
Fonds dominant / servant: Le fonds dominant bénéficie de la servitude ; le fonds servant la supporte. La servitude est attachée aux terrains, pas aux propriétaires.
Publicité foncière: Service de l'administration où sont publiés les actes affectant les immeubles (ventes, bornages, divisions), pour les rendre opposables aux tiers.

État descriptif de division (EDD): Document identifiant chaque lot d'une copropriété, son affectation et ses tantièmes. Base juridique de la copropriété.
Tantièmes: Quotes-parts attribuées à chaque lot, déterminant la répartition des charges et le poids des votes en assemblée générale.
Règlement de copropriété: Document fixant les droits et obligations des copropriétaires, ainsi que les règles d'usage des parties communes et privatives.
Loi Carrez: Loi imposant la mention de la superficie privative dans les actes de vente d'un lot de copropriété, mesurée selon une méthode précise.
Division en volumes (EDDV): Technique structurant un ensemble immobilier en volumes autonomes définis dans l'espace, sans copropriété ni parties communes. Formalisée par un état descriptif de division en volumes.

PLU: Plan Local d'Urbanisme : document communal ou intercommunal fixant les règles de constructibilité, de densité et d'usage des sols.
Permis d'aménager (PA): Autorisation d'urbanisme requise pour les opérations créant des voies ou espaces communs, notamment les lotissements importants.
Déclaration préalable (DP): Autorisation d'urbanisme allégée pour les divisions et aménagements de moindre ampleur.
Lotissement: Opération divisant un terrain en lots destinés à la construction, soumise à déclaration préalable ou permis d'aménager.
Viabilisation: Travaux d'équipement des lots en voirie et réseaux (eau, électricité, assainissement) pour les rendre constructibles.

Plan topographique: Représentation précise d'un terrain : altimétrie, bâti, réseaux, végétation. Support de base de tout projet.
Nuage de points: Ensemble de millions de points 3D mesurés par scanner laser ou drone, reproduisant la géométrie exacte d'un site.
Scanner laser 3D: Instrument capturant des millions de points en quelques minutes pour produire un nuage de points dense et précis.
Photogrammétrie: Technique reconstituant des modèles 3D et des orthophotos à partir de photographies, notamment aériennes par drone.
MNT / MNS: Modèle Numérique de Terrain (sol nu) et Modèle Numérique de Surface (sol et sursol). Représentations 3D du relief.
BIM: Building Information Modeling : processus collaboratif organisé autour d'une maquette numérique 3D enrichie d'informations.
LOD: Level of Detail / Development : niveau de précision et d'information d'une maquette BIM, du schématique au détaillé.
GNSS: Géolocalisation par satellites permettant un positionnement précis et le rattachement aux coordonnées officielles (RGF93).

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