Montage juridique
Division en volumes
Structurer les ensembles immobiliers les plus complexes en volumes indépendants. L'alternative à la copropriété pour les opérations mixtes.
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Une propriété définie dans les trois dimensions
La division en volumes découpe un ensemble immobilier en volumes autonomes, définis dans l'espace par leurs emprises et leurs niveaux. Chaque volume constitue une propriété indépendante, sans parties communes ni syndic.
Les volumes sont reliés entre eux par un réseau de servitudes(accès, appuis, réseaux) organisé dans l'état descriptif de division en volumes (EDDV).
Cette technique est la réponse adaptée aux opérations mêlant plusieurs usages et plusieurs maîtres d'ouvrage. AUIGE en maîtrise le montage exigeant.
Cas d'usage
Ensembles mixtes
Commerces, logements et bureaux superposés dans un même programme.
Équipements publics & privés
Superposition d'un équipement public et de programmes privés.
Ouvrages sur domaine public
Constructions au-dessus ou sous une emprise publique.
Parkings et infrastructures
Volumes techniques indépendants au sein d'un ensemble.
Un montage à sécuriser dès l'amont
La division en volumes engage la structure juridique d'une opération pour toute sa durée de vie. Un EDDV imprécis ou un montage de servitudes incomplet se traduisent par des litiges durables. AUIGE intervient dès la conception, en lien avec le notaire et les maîtres d'ouvrage.
FAQ — La division en volumes
Les questions fréquentes sur la division en volumes et l'EDDV.
La division en volumes est une technique juridique qui découpe un ensemble immobilier en volumes autonomes définis dans les trois dimensions, sans recourir à la copropriété. Chaque volume est une propriété indépendante, sans parties communes ni syndic, reliée aux autres par des servitudes.
La division en volumes est privilégiée pour les opérations complexes mêlant des usages et des maîtres d'ouvrage différents : ensembles superposant commerces, logements, équipements publics et parkings, ouvrages au-dessus du domaine public. La copropriété reste adaptée aux immeubles d'habitation classiques.
L'état descriptif de division en volumes (EDDV) est le document établi par le Géomètre-Expert qui définit chaque volume dans l'espace (emprises, cotes, niveaux) et organise les relations entre volumes. C'est l'équivalent, pour la division en volumes, de l'état descriptif de division d'une copropriété.
La division en volumes repose sur une définition tridimensionnelle rigoureuse des emprises et un montage de servitudes complexe. Elle exige la précision du Géomètre-Expert et une coordination étroite avec le notaire et les maîtres d'ouvrage. AUIGE maîtrise cette technique exigeante.
Une opération complexe à structurer ?
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